Mosquées : et si la TVA sur leur construction sautait ?

Après le succès des journées portes ouvertes en janvier, voici que la mosquée de Tremblay-en-France (93) a été officiellement inaugurée en grande pompe, le 28 mars, en présence d’Abdelghani Bentrari, président de l'Union musulmane de la ville (UMTEF), Christian Lambert, préfet de Seine-Saint-Denis, et François Asensi, député-maire.

« La mosquée contribue à embellir encore Tremblay, et singulièrement ce centre ville sur lequel la ville intervient pour en faire un lieu de vie plus agréable. (…) (Elle) est le fruit des efforts de musulmans de France, respectueux des lois de la République, des autres et de la laïcité. Cette mosquée, comme d'autres qui ont vu le jour en France, s’est édifiée dans le respect du droit existant, sans entorse, ni dérogation », a déclaré à cette occasion M. Asensi. Mais au prix de très gros efforts des Tremblaysiens.

Sortir « l’islam des caves » est loin d’être la préoccupation des hommes politiques seuls. Les musulmans souhaitent aussi prier dans des lieux de culte dignes. Cependant, par manque de moyens financiers, l’idée peine à se concrétiser dans la réalité. Pour palier à l'insuffisance de mosquées, M. Bentrari en appelle à l’État pour alléger le fardeau financier des musulmans sans avoir à modifier la loi de 1905.

Les associations cultuelles font partie, en principe, de celles bénéficiant des déductions fiscales mais sur le terrain, très peu d’associations musulmanes sont reconnues comme telles. M. Bentrari en a souvent fait l'expérience. De plus, tout nouvelle construction est soumise à une TVA de 19,6 %. Or, ces constructions, tout comme l'entretien des locaux, sont financés par les dons des fidèles.

« On accuse injustement les musulmans de construire les lieux de cultes avec l’argent public mais on oublie de dire que la construction des mosquées renfloue les caisses de l’État grâce à la TVA. Il n’a pas le droit de les financer mais ne se gène pas de prélever 20 % de taxes », affirme le président de l’UMTF à Saphirnews.

« Sur un projet de mosquée moyen estimé à 5 millions d’euros, on doit payer près d’un million d’euros de taxes pour l’État. Mais pour collecter ce million, il nous faut plusieurs années, ce qui explique que des projets durent dix ans pour être finis. Notre mosquée s’est construite au prix de grandes souffrances pour la communauté musulmane », nous explique-t-il. La mosquée de Tremblay est désormais terminée mais « on pense à tous les projets similaires en cours », qui fleurissent par dizaines, souligne M. Bentrari.

A cet effet, il propose à l’État, au mieux, de supprimer la TVA ; a minima, de faire passer cette taxe de 19,6 à 5,5 %. « On ne veut pas que la loi de 1905 soit changé pour les musulmans. L’État doit simplement prendre en considération leurs difficultés en allégeant le poids des taxes sur la construction des mosquées », s’exprime-t-il.

Le financement des mosquées fait partie des questions soulevées par l’UMP lors de la convention du parti le 5 avril mais aussi par la commission Machelon, mise en place en 2005 à l’occasion du centenaire de la loi de 1905.

Généraliser le recours aux baux emphytéotiques administratifs (BEA) avec option d’achat pour les nouveaux lieux de culte aux garanties d’emprunt par des collectivités locales figurent parmi les propositions de Jean-Pierre Machelon, reprises récemment par le parti majoritaire à son compte.

Les BEA permettraient aux associations cultuelles de louer un terrain à des collectivités locales pour une très longue durée (jusqu’à 99 ans) afin de lui permettre de construire un édifice religieux à moindre coût. L’option d’achat en fin de bail permettrait à l’association d’acquérir le terrain et de devenir ainsi propriétaire de l’édifice à caractère religieux, explicite l’UMP. Quant aux garanties d’emprunts, elles permettront aux associations souhaitant construire des lieux de cultes de contracter des prêts auprès de municipalités, de départements et de régions. Ces dernières ne demandent aucune modification de la loi sur la laïcité.

Pour une meilleure transparence financière, auquel l'UMP accorde une grande importance, les fonds étrangers visant à la construction et à l’entretien de lieux de culte devraient obligatoirement transiter par une fondation nationale. La Fondation pour les Œuvres de l’Islam, crée en 2007 et dont le principe a été qualifié d’« excellent » par Jean-François Copé, pourrait bien être relancée.

La suppression de la TVA représenterait un manque à gagner considérable pour les caisses publiques et en ces temps de crise, tout entrée d'argent est bienvenu. Toutefois, « quand on parle de cette communauté (musulmane), ni son apport économique, ni ses efforts ne sont mis en valeurs par les différents responsables dans notre société. On préfère faire peur aux Français en parlant d’occupation et des prières de rue. On persiste à stigmatiser les musulmans et leur religion et à les utiliser comme des boucs émissaires à tous les maux de notre pays », a souligné M. Bentrari à l'inauguration. Sa proposition est digne d'être entendue.

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